La politique des droits d'auteur de Zazzle

Quelle est la politique de Zazzle vis-à-vis des documents protégés par des droits d'auteur?

Zazzle respecte la créativité et les droits de propriété intellectuelle de chacun. Nous demandons à nos utilisateurs d’en faire autant. Comme il est défini dans notre contrat d'utilisateur, nous nous réservons le droit de supprimer un contenu potentiellement contrefait du site Zazzle et de résilier les comptes des utilisateurs qui semblent porter atteinte aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Pour aider Zazzle dans ces efforts de protection des droits de propriété intellectuelle, Zazzle a nominé un agent responsable des droits d'auteur qui est joignable au :

Par courrier:
Agent responsable des droits d'auteur
c/o Zazzle.com, Inc.
1900 Seaport Blvd., Fourth Floor
Redwood City, CA 94063 U.S.A.
Partéléphone: 650.872.8000
Par fax: 650.872.7000
Par email: content_agent@zazzle.com

Si vous êtes titulaire du droit sur la propriété intellectuelle et si vous pensez que votre propriété intellectuelle a été utilisée ou copiée de manière à constituer une violation du droit d’auteur et / ou du droit sur la marque de commerce, veuillez fournir un compte-rendu comprenant les informations suivantes à l’agent chargé des droits d’auteur de Zazzle :

  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou autres intérêts relatifs aux droits sur la propriété intellectuelle ;
  • une description de l’œuvre protégée ou la propriété intellectuelle ayant été enfreinte ;
  • une description du lieu où se trouve le prétendu document illicite sur le site Zazzle ;
  • votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email ;
  • une déclaration de votre part disant que vous avez la conviction en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur/du droit sur la propriété intellectuelle, par son agent ou par la loi ;
  • une déclaration de votre part, sur l’honneur, que les informations mentionnées dans votre compte-rendu sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou du droit sur la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou du droit sur la propriété intellectuelle.

Sur chaque page de produit, Zazzle a aussi mis un lien  « Dénoncez les abus ». Vous pouvez aussi envoyer l'information mentionnée ci-dessus, en utilisant le lien de rapport de violation, contenant le produit prétendument contrefait.

Si vous êtes un contributeur de Zazzle et que vous pensez qu'un de vos designs a été abusivement supprimé, vous êtes en mesure d'envoyer une contre notice contenant les informations suivante à l'agent chargé des droits d'auteur :

  • Votre signature électronique ou physique
  • Une description du design qui a été supprimé ;
  • votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email
  • une déclaration disant que vous avez la conviction en toute bonne foi que :i) vous avez une autorisation de l'auteur ou d'autres titulaires de propriété intellectuelle; ou ii) vous disposez autrement du droit de publier le design pour usage commercial.
  • Une déclaration que vous acceptez le service de processus de la part de la personne qui a fournit la notification de la dite violation.

Si une contre notice est reçue par l'agent chargé des droits d'auteur, Zazzle pourrait envoyer une copie de la contre notice au titulaire de la propriété intellectuelle qui a envoyé la notice originale. À moins que le titulaire de la propriété intellectuelle initie la plainte contre le contributeur Zazzle, Zazzle décidera, à son entière discrétion, si le contributeur aura la permission de publier une autre fois le design.