Mise à jour le 1er Avril 2025

 

Qu'est-ce qu'un formulaire W-8 et pourquoi dois-je en remplir un ?

L'Internal Revenue Service (« IRS »), une agence gouvernementale américaine, exige que Zazzle collecte les formulaires W-8 BEN de tous les bénéficiaires internationaux afin d'établir le statut de non-résident américain et de revendiquer la propriété effective des revenus. Conformément à la législation fiscale américaine, Zazzle ne traitera pas les paiements aux non-résidents à moins de recevoir un formulaire W-8BEN dûment rempli. Les formulaires W-8 sont utilisés pour déterminer le taux de retenue d'impôt approprié qui doit être appliqué aux paiements que Zazzle envoie aux créateurs et ambassadeurs non résidents. Une fois votre formulaire W-8 approuvé, Zazzle peut commencer à vous payer soit au taux de retenue par défaut de 30 % imposé par l'IRS, soit à un taux inférieur prévu par une convention fiscale si vous résidez dans un pays concerné (plus de détails ci-dessous). L'IRS fournit de nombreuses informations sur les formulaires W-8, que vous pouvez trouver sur le site web de l'IRS : https://www.irs.gov/instructions/iw8ben/ch01.html

Clause de non-responsabilité

Les informations concernant les formulaires W-8 peuvent parfois prêter à confusion, car les créateurs et les ambassadeurs de différents pays peuvent être amenés à fournir des informations différentes sur leurs formulaires W-8. Zazzle n'est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux. Nous vous encourageons à contacter un professionnel de la fiscalité. Cependant, nous avons trouvé à ce jour des informations générales concernant les formulaires W-8 et leur traitement, et ce qui suit est basé sur ce que nous voyons le plus souvent. 

Types de formulaires W-8

En 2014, l'IRS a créé plusieurs types de formulaires W-8 pour différentes situations fiscales. Tous les différents types de formulaires W-8 sont disponibles sur le site Web de l'IRS américain : https://apps.irs.gov/app/picklist/list/formsPublications.html;jsessionid=XX-O2sg-ix4OTXpHWK+OGA__?value=W-8&criteria=formNumber&submitSearch=Find

D'après l'expérience de Zazzle, les formulaires W-8 les plus couramment utilisés sont les formulaires W-8BEN pour les particuliers et les formulaires W-8BEN-E pour les personnes morales telles que les sociétés et les partenariats. D'autres versions des formulaires fiscaux W-8 sont destinées à d'autres types spécifiques d'entités commerciales. Veuillez lire attentivement les descriptions et les informations fournies avec chaque formulaire afin de déterminer lequel convient le mieux à votre situation fiscale. 

Quelles informations dois-je remplir ? (Basé sur le formulaire W-8 BEN pour les particuliers)

**Veuillez noter que vous devrez utiliser le nom légal complet et l'adresse figurant dans les dossiers de votre gouvernement. Veuillez également vous assurer que les mêmes informations sont utilisées dans les paramètres de paiement de votre compte Zazzle, car nous utilisons ces informations à des fins de vérification, y compris la vérification des informations sur votre formulaire W-8. Il existe deux niveaux de formulaire rempli que Zazzle acceptera : Niveau de base :  Au premier niveau, le plus basique, fournir toutes les informations suivantes permettra à Zazzle de commencer à traiter vos paiements en utilisant le taux de retenue d'impôt par défaut de 30 % requis par l'IRS :

 - Votre nom légal complet (formaté avec le prénom en premier et le nom de famille en dernier) tel que le gouvernement l'a enregistré. 

- Votre pays de citoyenneté. 

- Votre adresse légale permanente complète, y compris le code postal le cas échéant (et votre adresse postale complète de préférence, le cas échéant).

- Votre date de naissance (voir le formulaire pour le format).

- Votre signature (signature manuscrite ou signature électronique certifiée).

- La date à laquelle vous avez signé le formulaire (voir le formulaire pour le format).

- Votre nom complet en lettres capitales sous votre signature.

Encore une fois, les informations fournies sur le formulaire W-8 doivent correspondre aux informations que vous avez indiquées à la fois dans les paramètres de paiement de votre compte Zazzle et dans les dossiers de votre gouvernement.

Deuxième niveau : Le deuxième niveau de formulaire complété que Zazzle acceptera est décrit dans la section suivante.

Je vis dans un pays ayant conclu une convention fiscale avec les États-Unis. Quelles informations dois-je fournir pour bénéficier du taux prévu par la convention fiscale ? (Sur la base du formulaire W-8 BEN pour les particuliers)

Certains pays ont conclu des conventions fiscales avec les États-Unis qui permettent un taux d'imposition inférieur au taux de retenue à la source par défaut pour certains types de revenus tels que les redevances. Vous trouverez ici une liste des pays ayant actuellement conclu des conventions fiscales avec les États-Unis ainsi que les conventions fiscales elles-mêmes : https://www.irs.gov/businesses/international-businesses/united-states-income-tax-treaties-a-to-z

Les résidents des pays qui ont actuellement une convention fiscale avec les États-Unis ont la possibilité de demander un taux d'imposition inférieur au taux par défaut de 30 % prévu par la convention en remplissant les éléments suivants :

- Toutes les informations nécessaires à l'acceptation de base, comme indiqué dans la section ci-dessus.

- Toutes les parties de la section « Demander les avantages de la convention fiscale » de votre formulaire.

- L'un des éléments suivants, ou les deux:

- Votre numéro d'identification fiscale individuel (« ITIN ») délivré par l'IRS
(https://www.irs.gov/individuals/general-itin-information) 
Pour plus d'informations pertinentes sur l'ITIN (en anglais) : (https://forum.zazzle.com/news/action_required_international_creator_payment)
- Votre numéro d'identification fiscale étranger, tel que fourni par votre pays de résidence

Lorsque vous remplissez votre formulaire W-8, il est utile de garder à l'esprit que le formulaire concerne généralement le type de revenus que vous recevez de Zazzle, tels que les redevances. La plupart des informations dont vous aurez besoin seront disponibles dans la convention fiscale entre les États-Unis et votre pays de résidence (voir le lien dans le paragraphe ci-dessus), mais certains pays exigent une description plus spécifique de la nature de vos revenus avec Zazzle que d'autres. Il sera utile de se référer aux définitions de l'article de la convention fiscale qui couvrent le mieux le type de revenus que vous recevez de Zazzle. De plus, les tableaux d'imposition suivants vous aideront à trouver le taux d'imposition approprié qui sera appliqué en vertu de la convention fiscale entre votre pays de résidence et les États-Unis : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/tax-treaty-tables

Où dois-je envoyer mon formulaire W-8 ?

Veuillez soumettre votre formulaire en utilisant l'une des méthodes suivantes :

• E-mail : zazzle-w8@zazzle.com
  • Doit être envoyé depuis l'adresse e-mail associée à votre compte Zazzle
• Fax : 1-650-362-2199
  • Identifiant d'ambassadeur requis dans la partie 1, section 7 du formulaire W8 (voir ci-dessous) 
• Adresse postale : Zazzle Inc., 811 Sandhill Road, Reno, NV 89521
  • Identifiant Ambassadeur requis dans la Partie 1, Section 7 du formulaire W8 (voir ci-dessous)

Pour trouver votre identifiant Ambassadeur, connectez-vous à votre compte Zazzle et cliquez sur le lien ci-dessous

Lien :

https://www.zazzle.fr/my/ambassador/ambassador

Que se passe-t-il si je soumets un formulaire W-8 pour bénéficier d'un taux d'imposition inférieur en vertu d'une convention fiscale, mais que le taux de retenue à la source par défaut de 30 % a été appliqué aux paiements précédents ?

Si c'est votre cas, cela signifie que vous avez un formulaire W-8 traité dans les dossiers de Zazzle qui n'est pas suffisamment rempli pour nous permettre de vous faire bénéficier du taux de la convention fiscale et que nous sommes donc tenus par l'IRS d'utiliser le taux de retenue d'impôt par défaut de 30 % jusqu'à ce que nous recevions le formulaire révisé. Si le seul paiement concerné a été effectué dans les 30 jours suivant la soumission de votre formulaire W-8, votre formulaire W-8 BEN correctement rempli sera suffisant pour recevoir un remboursement de la différence entre le taux de retenue d'impôt par défaut de 30 % et le taux d'imposition approprié en vertu de la convention fiscale avec votre pays de résidence, et ce remboursement sera inclus dans le prochain paiement Zazzle.

Si vous avez reçu des paiements (auxquels le taux de retenue à la source par défaut a été appliqué) il y a plus de 30 jours, vous voudrez lire les informations ici pour plus de détails et le texte du document Affidavit que vous devrez soumettre avec votre formulaire W-8 BEN mis à jour afin de recevoir un remboursement (en anglais): https://forum.zazzle.com/news/refunds_for_international_creators_of

Veuillez noter que vous devrez nous faire parvenir votre formulaire W-8 correctement rempli avant le 1er mars à minuit, heure normale du Pacifique (HNP), afin de recevoir un remboursement pour tout paiement qui vous a été versé au cours de l'année civile précédente. Tout formulaire reçu à minuit le 1er mars ou plus tard ne pourra faire l'objet d'un remboursement que pour l'année civile en cours, reflétant la différence entre les deux taux de retenue à la source.

Dois-je faire autre chose après le traitement de mon formulaire W-8 approprié ?

Dans certains cas, nous aurons besoin d'un nouveau formulaire W-8 de votre part. Veuillez nous envoyer un formulaire mis à jour si :

-      Toute modification de vos informations sur le formulaire W-8 (changement de nom, d'adresse, etc.)

-      L'IRS publie une nouvelle version du formulaire W-8.

-      La durée de validité de votre formulaire W-8 actuel expire. La durée de validité d'un formulaire W-8 est de 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez signé votre formulaire.

-       Si l'IRS publie de nouvelles réglementations susceptibles d'avoir un impact sur votre paiement.

Que se passe-t-il si je suis un citoyen américain vivant à l'étranger ?

Veuillez indiquer sur les paramètres de paiement de votre compte Zazzle que vous êtes un citoyen américain et fournir les informations nécessaires. Veuillez également remplir un formulaire W-9 (https://apps.irs.gov/app/picklist/list/formsPublications.html;jsessionid=tqfXlHZyzBDZir9CZC+qSA__?value=w9&criteria=formNumber&submitSearch=Find) et nous le soumettre par e-mail, fax ou courrier comme décrit pour le W-8 ci-dessus.

Que faire si j'ai besoin de plus d'informations ?

Si vous avez besoin de plus d'informations, vous pouvez envoyer votre question par e-mail à notre adresse e-mail dédiée au formulaire W-8 : zazzle-w8@zazzle.com

Encore une fois, Zazzle n'est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux. Nous vous encourageons donc vivement à contacter un conseiller fiscal qui pourra évaluer votre situation fiscale ou travailler avec vous individuellement et vous conseiller sur les informations à fournir dans vos déclarations de revenus.