Formulaire W-8

Pourquoi ai-je besoin de remplir et de renvoyer un formulaire W-8 ?

Les services des impôts américains (Internal Revenue Service (“IRS”)) exige que Zazzle collecte les formulaires W-8 de la part de tous les designers vivant en dehors des États-Unis désirant recevoir un paiement. Ce formulaire permet de vous identifier en tant que non-résident des États-Unis et vous permet de faire valoir vos droits sur ce revenu. En accordance avec la loi américaine, Zazzle ne peut pas effectuer de paiements en dehors des États-Unis avec d'avoir reçu un formulaire W-8 correctement rempli. Les formulaires W-8 sont utilisés pour déterminer le taux de taxe qui doit être appliqué sur les paiements des designers et associés qui vivent en dehors des États-Unis. Après la validation de votre formulaire W-8, Zazzle pourra envoyer vos paiements en appliquant un taux d'imposition standard de 30% ou un taux d'imposition plus bas, s'il existe une convention fiscale entre votre pays de résidence et les États-Unis (plus d'informations ci-dessous).  Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur le site de l'IRS :

https://www.irs.gov/instructions/iw8ben/ch01.html

Clause de non-responsabilité

Remplir un formulaire W-8 peut parfois sembler compliqué. Malheureusement, Zazzle n'est pas en mesure de vous informer sur la manière de remplir le formulaire car les informations requises sont différentes en fonction des pays. Nous recommandons fortement de prendre contact avec un conseiller fiscal si vous avez besoin d'assistance pour remplir votre formulaire W-8BEN. Ceci-dit, nous sommes en mesure de fournir les informations générales ci-dessous.  

Types de formulaires W-8

En 2014, l'IRS a créé plusieurs formulaires W-8 correspondant à différentes situations. Tous les types de formulaires peuvent être trouvés à cette adresse:  https://apps.irs.gov/app/picklist/list/formsPublications.html;jsessionid=XX-O2sg-ix4OTXpHWK+OGA__?value=W-8&criteria=formNumber&submitSearch=Find

D'après notre expérience, les plus utilisés sont les formulaires W-8BEN pour les individus et W-8BEN-E pour les entreprises. Assurez-vous de sélectionner le formulaire correspondant à votre situation.

Quelles informations dois-je fournir ? (Dans le cas d'un formulaire W-8 BEN pour individus)

**Votre adresse et votre nom légal sur le formulaire doivent être rigoureusement identiques aux informations officielles détenues par votre gouvernement. Les informations figurant sur la page "Paramètres de paiements" sur votre compte Zazzle doivent aussi être rigoureusement identiques aux informations sur le formulaire W-8 et a celles détenues par votre gouvernement.

Il y a 2 façons de remplir le formulaire : 

Standard :  consiste à fournir toutes les informations listées ci-dessous afin de nous permettre d'autoriser vos paiements après application de taux d'imposition standard sur ce type de revenus demande par l'IRS de 30% :

- Votre nom légal complet, identiques à celui détenu par votre gouvernement.

- Votre pays de citoyenneté. 

- Votre adresse légale fixe ainsi que votre adresse postale s'il y a lieu.

- Votre date de naissance (respectez la nomenclature sur le formulaire).

- Votre signature (manuscrite ou une signature électronique certifiée).

- La date à laquelle vous avez signé le formulaire (respectez la nomenclature sur le formulaire).

- Votre nom complet en dessous de votre signature.

Nous vous rappelons que les informations fournies sur le formulaire W-8 doivent être rigoureusement identiques à celles figurant sur la page "Paramètres de paiements" sur votre compte Zazzle et à celles détenues par votre gouvernement.

Avancée :  comme décrite dans le paragraphe ci-dessous.

J'habite dans un pays qui a une convention fiscale avec les États-unis, quelles informations dois-je fournir afin de bénéficier du taux avantageux convenu par la convention ? (Dans le cas d'un formulaire W-8 BEN pour individus)

Certains pays ont signé une convention fiscale avec les États-Unis qui permet d'appliquer un taux d'imposition plus bas que le taux d'imposition standard de 30 % sur ce type de revenus. Vous trouverez la liste des pays qui ont signé une convention fiscale avec les États-Unis ainsi que les conventions elles-meme en cliquant sur ce lien : https://www.irs.gov/businesses/international-businesses/united-states-income-tax-treaties-a-to-z

Les résidents des pays pour lesquelles existe une convention fiscale avec les États-Unis peuvent demander l'application du taux d'imposition convenu par la convention à la place du taux standard de 30 % en fournissant les informations suivantes : 

- Toutes les informations demandées dans la section "Standard" ci-dessus. 

- La section “Claiming Tax Treaty Benefits” du formulaire W-8.

- L'une, l'autre ou les 2 informations suivantes :

- Votre Individual Tax Identification Number (“ITIN”) fourni par l'IRS
(https://www.irs.gov/individuals/general-itin-information)  
Pour plus d'informations sur le numéro ITIN: (https://forum.zazzle.com/news/action_required_international_designer_payment)
- Votre numéro de sécurité sociale ou votre numéro d'imposition (Tax ID number), fourni par votre pays de résidence.

Le formulaire W-8 doit être complété en accordance avec le type de revenus que vous recevez de la part de Zazzle, c'est a dire des "Royalties". Toutes les informations nécessaires pour remplir le formulaire W-8 se trouvent dans la convention entre les États-Unis et votre pays de résidence (voir lien dans le paragraphe ci-dessus), mais certains pays demande une description plus détaillée sur la nature des revenus que vous percevez que que d'autres pays. Il est donc très utile de consulter la convention afin d'utiliser la bonne dénomination pour les revenus que vous percevez de la part de Zazzle.  

De plus, le tableau des taxes (tax tables) de la Publication 515 de l'IRS vous aidera à trouver le taux d'imposition convenu dans la convention fiscale entre votre pays de résidence et les États-Unis : 

http://www.irs.gov/publications/p515/ar02.html

Comment envoyer mon formulaire ?

Vous pouvez envoyer votre formulaire des manières suivantes : 

  • Emai l: zazzle-w8@zazzle.com
  • Fax : 1-650-362-2199
  • Courrier : Zazzle Inc., 1800 Seaport Blvd., Redwood City, CA 94063

Que faire si si j'envoie un formulaire W-8 pour bénéficier d'un taux d'imposition plus bas, mais que jusqu'à présent un taux de 30 % a été appliqué à mes paiements ? 

Cela signifie que jusqu'à présent, le formulaire W-8 que nous avons reçu ne nous permettait pas d'appliquer le taux d'imposition convenu par la convention fiscale entre les États-Unis et votre pays de résidence, nous devions donc appliquer le taux standard de 30% défini par l'IRS. Si le seul paiement affecté a été effectué dans les 30 derniers jours, l'envoi d'un nouveau formulaire W-8 mis à jour suffira pour recevoir un remboursement de la différence entre le taux d'imposition standard de 30 % et le taux convenu dans la convention fiscale entre les États-Unis et votre pays de résidence. Ce remboursement sera inclus dans votre prochain paiement de la part de Zazzle. 

Si vous avez reçu paiement, sur lequel le taux d'imposition standard de 30 % a été appliqué, il y a plus de 30 jours, nous vous conseillons de lire les informations sur le lien ci-dessous et le document Affidavit que vous devrez joindre à votre formulaire W-8 pour recevoir un remboursement:

https://forum.zazzle.com/news/refunds_for_international_designers_of

Veuillez noter que vous devrez transmettre votre demande avant le 1ier mars à 12h (Heure du pacifique PST) pour recevoir un remboursement sur les paiements reçus pendant l'année calendaire précédente. Toute demande reçue après 12h (Heure du pacifique PST) le 1ier mars s'appliquera uniquement à l'année calendaire en cours.

Que dois-je faire après que mon formulaire W-8 ait été validé ?

Dans les cas suivants, nous aurons besoin que vous renvoyiez le formulaire W-8 à nouveau ::

-          Si les informations sur le formulaire W-8 ont changé (nom, adresse...) 

-          Si l'IRS crée une nouvelle version du formulaire W-8 

-          Lorsque votre formulaire W-8 expirera après sa période de validité de 3 ans après la date de signature. 

-           Si l'IRS change ses règlements.

Je suis un citoyen américain habitant à l'étranger ? 

Dans ce cas, veuillez indiquer sur la page des paramètres de vos paiements que vous êtes un citoyen américain et fournissez les informations nécessaires. Veuillez aussi remplir un formulaire W-9 :(https://apps.irs.gov/app/picklist/list/formsPublications.html;jsessionid=tqfXlHZyzBDZir9CZC+qSA__?value=w9&criteria=formNumber&submitSearch=Find) et l'envoyer par email, fax ou courrier comme indiqué ci-dessus. 

J'ai besoin de plus d'informations ?

N'hésitez pas à adresser vos questions en rapport avec le formulaire W-8 à : zazzle-w8@zazzle.com

Nous vous rappelons que Zazzle n'est pas en mesure de vous donner plus d'information au sujet des taxes. Aussi, nous recommandons fortement de prendre contact avec un conseiller fiscal si vous avez besoin d'assistance pour remplir votre formulaire W-8.