Amazon : violation de droits d'auteurs et de marques déposées

 

Si vous pensez que certains de vos produits sont proposés sur Amazon sans votre accord, veuillez lire les informations suivantes afin de savoir commande procéder afin de les retirer.  

Guide des listings Amazon

 

  • Si Zazzle apparaît en tant que nom de magasin sur un listing Amazon mais avec un nom de vendeur différent dans la section "vendu et expédiez par', envoyez un rapport d'infraction avec les informations de marque déposée de Zazzle (voir ci-dessous). Vous pouvez indiquer que le ASIN/vendeur est en violation de la marque déposée Zazzle car le produit n'est pas original.   

 

  • Si un design volé apparaît sur un listing Amazon (ni le nom du magasin, ni du vendeur n'apparaît dans la section "vendu et expédiez par"), envoyer un email à Amazon en suivant les instructions ci-dessous ou envoyer un rapport de violation: https://www.amazon.fr/report/infringement

 

  • Si votre rapport d'infraction est rejeté, veuillez envoyer la notification de rejet à Zazzle et nous prendrons alors contact avec Amazon afin qu'il nous (Zazzle et vous) donne plus d'information sur comment envoyer votre demande de rapport d'infraction pour qu'elle soit approuvée.

 

Comtre-avis Amazon

 

Si vous envoyez un rapport d'infraction de droits d'auteur et de marques déposées à Amazon et que le vendeur conteste l'infraction auprès d'Amazon, vous pourrez alors recevoir une notification de contre-avis.

 

  • Si vous recevez un contre-avis d'Amazon au sujet des droits d'auteur, vous n'avez rien à faire à moins que vous souhaitiez engager des poursuites judiciaires contre le vendeur.

 

  • Si vous recevez un contre-avis d'Amazon pour une demande concernant une marque déposée Zazzle, envoyez un email à Zazzle à amazon.fraudlistings@zazzle.com et nous prendrons alors contact avec Amazon pour qu'il retire le produit en question. 

 

Instructions pour contacter Amazon par email

 

Veuillez utiliser le modèle suivant lorsque vous contactez Amazon au sujet d'une violation de droits d'auteur. 

 Cher Amazon,

 

Je suis un designer chez Zazzle.

 

Mon nom est ___________________.

 

Amazon peut me contacter par email à __________.

 

je comprends qu'Amazon peut partager mon nom et mon email à des vendeurs Amazon tierces parties qui ont publié le contenu que je souhaite voir retiré.  

 

Mes droits d'auteur : Je suis le propriétaire des droits d'auteur suivants et il me semble qu'ils sont actuellement violés sur des listings Amazon :

 

[Veuillez entrer ici le numéro de référence de vos droits d'auteur, OU insérez une image de votre design protégé, OU fournissez les liens vers Zazzle ou tout autre site qui montre votre design protégé, OU décrivez votre design protégé]

 

Contenu que je souhaite voir retiré d'Amazon : Il me semble que le contenu suivant sur Amazon est en violation de mes droits d'auteur : 

 

[Indiquez ici le numéro ASIN (Amazon Standard Identification Number) ou le lien vers les listings pour lesquelles vous envoyez ce rapport d'infraction.]

 

J'atteste de bonne foi que le contenu décrit ci-dessus représente une violation de mes droits d'auteur et que l'utilisation de ce contenu est contraire a la loi. 

 

Je declare, sous peine de parjure, que les informations de ce rapport d'infraction sont correctes et précises, et que le suis le propriétaire ou l'agent du propriétaire des droits décris ci-dessus.

 

Signature,

 

[Votre nom]

Information de marque déposée de Zazzle

 

Veuillez joindre les informations ci-dessous lorsque vous envoyez votre rapport d'infraction à Amazon.

 

Word Mark

ZAZZLE

Goods and Services

IC 016. US 002 005 022 023 029 037 038 050. G & S: ART PRINTS, PRINTED ART REPRODUCTIONS, PRINTED PATTERNS AND POSTERS ALL OF WHICH ARE PERSONALLY SELECTED BY PURCHASERS OVER THE INTERNET. FIRST USE: 20020131. FIRST USE IN COMMERCE: 20020927

Mark Drawing Code

(1) TYPED DRAWING

Serial Number

78059234

Filing Date

April 19, 2001

Current Basis

1A

Original Filing Basis

1B

Published for Opposition

September 25, 2001

Registration Number

2744908

International Registration Number

0839659

Registration Date

July 29, 2003

Owner

(REGISTRANT) Zazzle.com, Inc. CORPORATION CALIFORNIA 1900 Seaport Boulevard, Fourth Floor Redwood City CALIFORNIA 94063

(LAST LISTED OWNER) ZAZZLE INC. CORPORATION CALIFORNIA 1900 SEAPORT BOULEVARD REDWOOD CITY CALIFORNIA 94063

Assignment Recorded

ASSIGNMENT RECORDED

Attorney of Record

Paul A. McLean

Type of Mark

TRADEMARK

Register

PRINCIPAL

Affidavit Text

SECT 15. SECT 8 (6-YR). SECTION 8(10-YR) 20130813.

Renewal

1ST RENEWAL 20130813

Live/Dead Indicator

LIVE